Comment est calculé le montant de votre facture ?

Les praticiens du centre de la main Orléans Val de Loire étant inscrits en Secteur II, ils sont donc libres de fixer leurs honoraires, “ avec tact et mesure dans le respect du code de déontologie ”.
Le centre Sos mains Orléans Val de Loire participe à la permanence des soins. De ce fait, pour tous les gestes réalisés en Urgences, il ne sera pas demandé de complément d’honoraires.

Assuré CPAM (y compris accident du travail)

Comment est calculé le montant de la facture ?

  • la base de calcul de chaque acte* est déterminée par le Ministère français de la Santé et publiée dans le Journal Officiel ce qui constitue le Tarif Conventionnel de Base Français.
  • Un complément d’honoraires peut vous être demandé par votre chirurgien. Votre chirurgien vous fournira une information écrite préalable dès lors que le montant des honoraires qui vous est facturé est égal ou supérieur à 70 €, dépassement d’honoraires inclus.

Schema1

Quelle est la prise en charge de votre mutuelle ?

  • L’assurance complémentaire santé ou mutuelle santé a pour objet de prendre en
    charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la CPAM.

  • En fonction de votre contrat, votre mutuelle peut prendre en charge le forfait
    journalier, les compléments d’honoraires et certaines prestations de confort comme par exemple la chambre individuelle.

  • Avant toute hospitalisation, il est important de bien connaître les modalités de
    remboursement applicables par votre mutuelle complémentaire.


*Pour retrouver les tarifs conventionnels établis, nous vous invitons à visiter le site Internet www.ameli.fr

Assurés CPAM sous CMU, ACS, AME

 Comment est calculé le montant de la facture ?

  • La base de calcul de chaque acte* est déterminée par le Ministère français de la Santé et publiée dans le Journal Officiel ce qui constitue le Tarif Conventionnel de Base Français.
  • Aucun complément d’honoraires n’est applicable.

Schema2

*Pour retrouver les tarifs conventionnels établis, nous vous invitons à visiter le site Internet www.ameli.fr

Quels justificatifs devez vous présenter ?

  • en tant que bénéficiaire de l’aide pour une complémentaire santé (ACS), de la couverture médicale universelle (CMU) ou de l’aide médicale d’état (AME), je pense à présenter mon attestation de tiers payant social et ma carte vitale.
  • Votre chirurgien a l’obligation de pratiquer le tiers-payant dès lors que le bénéficiaire a présenté sa carte vitale et/ou son attestation de droit.

Dernière mise à jour faite le : 11/05/2015

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